La perte d’un proche est une épreuve douloureuse qui bouleverse le quotidien. Pourtant, malgré la peine, certaines formalités administratives doivent être réalisées rapidement pour respecter la loi et organiser la suite des événements.
Entre déclarations officielles, organisation des obsèques, gestion des contrats et succession, les démarches sont nombreuses et parfois complexes.
Connaître les étapes essentielles permet d’éviter les oublis et de traverser cette période difficile avec plus de sérénité.
La déclaration du décès
La toute première démarche est la déclaration du décès auprès de la commune du lieu où il est survenu. Elle doit être effectuée dans les 24 heures (hors week-end et jours fériés).
En pratique, c’est souvent l’entreprise de pompes funèbres ou l’hôpital qui se charge de cette formalité. Mais si ce n’est pas le cas, la famille doit se rendre à l’administration communale avec :
.le certificat médical de décès,
.la carte d’identité du défunt,
.éventuellement le livret de famille.
Un acte de décès officiel est alors délivré. Ce document sera indispensable pour toutes les démarches à suivre.
L’organisation des obsèques
Les obsèques doivent avoir lieu dans les six jours ouvrables suivant le décès (hors dimanches et jours fériés). Plusieurs choix s’imposent : inhumation ou crémation, type de cérémonie (religieuse, civile, intime), et lieu de repos (cimetière, columbarium, dispersion des cendres).
Il est important de vérifier si le défunt avait exprimé ses volontés, par exemple via un testament, un contrat obsèques ou une inscription dans le registre communal des volontés. Si aucune indication n’existe, la famille proche décide.
Les pompes funèbres accompagnent la famille dans ces démarches, en prenant en charge les autorisations nécessaires, le transport du corps et l’organisation de la cérémonie.
Prévenir les organismes et administrations
Une fois le décès enregistré, il faut informer différents organismes. Certaines administrations reçoivent automatiquement l’information, mais d’autres nécessitent une démarche active.
Les administrations publiques
.La sécurité sociale (mutuelle, caisse de pensions) pour suspendre ou adapter les prestations.
.Le SPF Finances pour la gestion des impôts.
.La caisse de retraite, afin de liquider les droits à pension de survie.
Les organismes privés
.La banque du défunt, pour bloquer les comptes et préparer le règlement de la succession.
.Les assurances (vie, habitation, voiture) pour activer ou résilier les contrats.
.Les fournisseurs d’énergie, d’eau, d’internet ou de téléphone.
.Le bailleur ou le syndic de copropriété, le cas échéant.
Informer rapidement ces organismes évite des frais inutiles ou des complications administratives.
La gestion des contrats et abonnements
De nombreux contrats courants doivent être résiliés ou transférés :
.abonnements téléphoniques et internet,
.assurances non nécessaires,
.abonnements presse, sport ou loisirs.
Certaines entreprises exigent une copie de l’acte de décès pour clôturer les contrats. Conserver plusieurs exemplaires officiels de ce document est donc recommandé.
Les démarches liées au logement
Si le défunt était propriétaire, il faut signaler le décès au cadastre et préparer la succession. En cas de location, le bail peut être résilié en présentant l’acte de décès au propriétaire.
Le logement doit aussi être sécurisé : relevés de compteurs, gestion du courrier, assurance habitation maintenue jusqu’au règlement de la succession.
La succession et le partage du patrimoine
La succession est une étape incontournable après un décès. Elle concerne aussi bien les biens immobiliers que les comptes bancaires, assurances vie ou objets personnels.
La déclaration de succession doit être déposée dans les quatre mois suivant le décès si celui-ci a eu lieu en Belgique. Ce délai peut varier si le décès survient à l’étranger.
Un notaire intervient généralement pour :
.établir l’inventaire des biens,
.déterminer les héritiers légaux ou testamentaires,
.organiser le partage,
.calculer et déclarer les droits de succession.
Ne pas respecter ces délais peut entraîner des pénalités financières.
Les démarches concernant le conjoint ou la famille proche
Le conjoint survivant ou les enfants peuvent avoir droit à certaines prestations :
.pension de survie ou allocations,
.congés pour deuil,
.aides sociales en cas de difficultés financières.
Il est conseillé de contacter la mutuelle et les services sociaux communaux pour connaître les aides disponibles.
L’importance d’un accompagnement
La multiplicité des démarches administratives peut rapidement devenir écrasante en période de deuil. Faire appel à un notaire ou à une entreprise de pompes funèbres expérimentée permet de déléguer certaines formalités et de s’assurer que rien n’est oublié.
Certaines communes proposent également des guichets uniques pour accompagner les familles dans ces procédures.
Les points à retenir
Après un décès, les démarches administratives sont nombreuses : déclaration du décès, organisation des obsèques, information des administrations et organismes privés, gestion des contrats et succession. Si certaines étapes sont obligatoires rapidement, d’autres peuvent être planifiées dans les semaines qui suivent.
Bien que ces formalités puissent sembler lourdes, elles sont indispensables pour assurer la continuité des droits, protéger le patrimoine du défunt et accompagner les proches dans cette transition. Être bien informé et se faire accompagner par des professionnels aide à traverser cette période avec plus de sérénité et à éviter les complications administratives.