Perdre un proche bouleverse tout. Et pourtant, le lendemain du décès, la question de l’absence au travail se pose immédiatement. Combien de jours peut-on prendre ? Sont-ils rémunérés ? Faut-il prévenir son employeur tout de suite ? Que se passe-t-il si les funérailles ont lieu plusieurs jours plus tard ?
En Belgique, la loi encadre précisément ces droits sous le nom de petit chômage ou congé de circonstance. Ce guide vous explique clairement ce à quoi vous avez droit, selon votre lien de parenté avec le défunt, et comment organiser votre absence dans les règles.
Qu’est-ce que le congé de deuil en Belgique ?
Petit chômage, congé de circonstance, congé de deuil : le même droit sous plusieurs noms
Le congé de deuil est une forme de petit chômage, également appelé congé de circonstance ou absence de courte durée. Il permet à un travailleur salarié de s’absenter du travail lors du décès d’un proche, tout en conservant intégralement son salaire. Ces jours ne sont pas déduits des congés annuels et ne peuvent pas y être reportés.
Le cadre légal est fixé par l’arrêté royal du 28 août 1963, modifié par la loi du 27 juin 2021 qui a sensiblement allongié la durée du congé de deuil pour les situations les plus douloureuses (décès du conjoint ou d’un enfant) en le portant de 3 à 10 jours.
Qui peut en bénéficier ?
Le congé de deuil s’applique à tous les travailleurs salariés du secteur privé, qu’ils soient employés ou ouvriers, à temps plein ou à temps partiel. Pour les travailleurs à temps partiel, les jours de petit chômage ne sont dus que s’ils coïncident avec un jour de travail habituel. Quatre conditions doivent être réunies :
- L’événement doit être couvert par la législation sur le petit chômage
- Il doit avoir lieu un jour de travail habituel
- L’employeur doit être prévenu dès que possible
- Les jours doivent être utilisés pour l’événement concerné, pas à d’autres fins
| 📌 Important Le cohabitant légal ET le cohabitant de fait sont assimilés au conjoint dans la réglementation belge du petit chômage. Que vous soyez marié(e), en cohabitation légale ou de fait, vos droits sont identiques. |
Combien de jours de congé de deuil selon le lien de parenté ?
La durée du congé de deuil varie en fonction de votre degré de parenté avec le défunt. Voici le tableau complet des droits légaux minimaux :
| Jours | Lien de parenté avec le défunt | Quand les prendre ? |
| 10 jours | Conjoint(e), partenaire cohabitant(e) légal(e) ou de fait, enfant (propre ou de l’autre partenaire), enfant en placement familial long terme | 3 premiers jours : entre le décès et les funérailles. 7 jours restants : librement dans l’année qui suit. |
| 3 jours | Père, mère, beau-père, belle-mère (du travailleur ou de son partenaire) | Dans la période entre le décès et les funérailles. |
| 2 jours | Frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, grands-parents, petits-enfants, arrière-grands-parents, gendre, belle-fille. Condition : vivant sous le même toit. | Dans la période entre le décès et les funérailles. |
| 1 jour | Mêmes liens familiaux que ci-dessus, mais NE vivant PAS sous le même toit. Également : enfant placé (placement court terme). | Le jour des funérailles uniquement. |
10 jours : pour le décès du conjoint ou d’un enfant
C’est la règle la plus importante introduite par la loi du 27 juin 2021. En cas de décès de votre conjoint(e), partenaire cohabitant(e) ou d’un enfant (y compris l’enfant de l’autre partenaire), vous avez droit à 10 jours de congé de deuil rémunérés. Ce droit s’applique également aux parents d’accueil dans le cadre d’un placement familial de longue durée (au moins 6 mois).
La prise de ces jours est flexible : les 3 premiers doivent être pris entre le jour du décès et le jour des funérailles inclus. Les 7 jours restants peuvent être pris librement dans l’année qui suit le décès. Cela permet de ne pas concentrer toute l’absence sur la période immédiate du décès, et de traverser les moments difficiles (première date anniversaire, premiers mois de deuil) avec du temps préservé.
3 jours : pour le décès d’un parent ou beau-parent
En cas de décès de votre père, mère, beau-père ou belle-mère, y compris ceux de votre conjoint ou partenaire, vous avez droit à 3 jours de congé de deuil. Ces 3 jours doivent être pris dans la période allant du jour du décès au jour des funérailles inclus.
2 jours ou 1 jour : pour les autres membres de la famille
Pour les frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, grands-parents, petits-enfants et autres membres proches de la famille, la durée dépend d’un critère clé : le fait de partager ou non le même toit que le travailleur. Si la personne décédée vivait sous votre toit, vous avez droit à 2 jours. Si elle vivait ailleurs, vous avez droit à 1 seul jour, à prendre le jour des funérailles uniquement.
Comment et quand prendre ces jours de congé de deuil ?
Les 3 premiers jours : entre le décès et les funérailles
Pour la plupart des situations (sauf le congé de 10 jours détaillé ci-dessus), les jours de congé de deuil doivent être pris dans la période qui s’écoule entre le jour du décès et le jour des funérailles. En Belgique, les obsèques ont généralement lieu entre le 3e et le 6e jour après le décès, ce qui laisse une fenêtre suffisante pour organiser les premières démarches.
Les 7 jours restants (cas du congé de 10 jours) : librement dans l’année
Pour le congé de deuil de 10 jours, les 7 jours restants peuvent être pris librement dans les 12 mois qui suivent le décès. Il n’est pas nécessaire de les prendre de façon consécutive. Vous pouvez par exemple en réserver pour la date anniversaire du décès, pour les premiers mois particulièrement difficiles, ou simplement quand vous en avez besoin.
La flexibilité possible avec l’accord de l’employeur
La loi prévoit la possibilité de déroger aux périodes légales de prise du congé, à la demande du travailleur et avec l’accord de l’employeur. Si les funérailles sont reportées, si vous êtes dans l’impossibilité de prendre congé immédiatement (maladie, hospitalisation), ou si vous souhaitez répartir différemment vos jours, un arrangement amiable est toujours possible.
| 📌 Bon à savoir Si vous tombez malade immédiatement après votre congé de deuil de 10 jours, certains jours de petit chômage (à partir du 4e) peuvent être imputés sur la période de salaire garanti. Cette règle technique concerne surtout les employeurs, mais il est bon de la connaître pour éviter toute surprise. |
Votre secteur peut vous accorder davantage que le minimum légal
Les conventions collectives sectorielles
Les droits détaillés ci-dessus sont des minimums légaux. De nombreuses commissions paritaires (c’est-à-dire les organes de négociation propres à chaque secteur d’activité) ont négocié des droits plus favorables pour les travailleurs. Certains secteurs accordent ainsi jusqu’à 5 jours au lieu de 3, ou permettent une plus grande flexibilité dans la prise des jours.
Ces améliorations sont fixées par des conventions collectives de travail (CCT) sectorielles. Elles ne se soustraient pas des jours légaux : elles s’y ajoutent ou les améliorent. Un employeur ne peut en aucun cas accorder moins que ce que prévoit la loi.
Comment vérifier vos droits spécifiques ?
Pour savoir exactement combien de jours vous avez droit dans votre secteur :
- Consultez votre délégué syndical ou votre syndicat
- Demandez votre guide sectoriel à votre service RH
- Consultez les CCT publiées sur le site du SPF Emploi (emploi.belgique.be)
- Contactez directement votre secrétariat social
Georges & Fils vous accompagne dès les premières heures
L’acte de décès officiel, nécessaire pour justifier votre absence auprès de votre employeur, est établi lors de la déclaration de décès à la commune. Nos conseillers funéraires peuvent effectuer cette démarche à votre place et vous fournir les documents nécessaires.
→ Contacter Georges & Fils
Comment annoncer son absence à son employeur après un décès ?
Ce que vous devez dire et quand
La loi ne fixe pas de délai précis, mais impose d’informer son employeur dès que possible. Dans la pratique, un message ou un appel téléphonique le jour même ou le lendemain est suffisant. Vous n’êtes pas tenu d’expliquer en détail la situation : il vous suffit d’indiquer le lien de parenté avec le défunt et la durée de votre absence prévue.
Un message simple suffit : « Mon/ma [lien de parenté] est décédé(e). Je serai absent(e) du [date] au [date] conformément au droit au petit chômage. » Votre employeur ne peut pas vous refuser ce droit.
Quel justificatif fournir ?
Il n’existe pas de document spécifique imposé par la loi, mais dans la pratique votre employeur vous demandera un ou plusieurs des documents suivants :
- L’avis de décès ou le faire-part : ce document est généralement disponible dans les jours qui suivent le décès
- L’acte de décès (extrait) : établi par la commune et remis lors de la déclaration de décès. Les pompes funèbres peuvent effectuer cette démarche à votre place
- L’avis de funérailles : précise la date des obsèques, utile si vous prenez vos jours en plusieurs fois
Chez Georges & Fils, nous vous remettons systématiquement les documents nécessaires pour vos démarches administratives, y compris ceux demandés par les employeurs. Pour comprendre l’ensemble des démarches à effectuer après un décès, consultez notre guide complet : Que faire dans les 24 heures suivant un décès en Belgique ?
Ce que dit la loi sur le délai de notification
La loi exige une notification « dès que possible », ce qui est laissé à l’interprétation. Dans les faits, les employeurs comprennent généralement que les premières heures après un décès ne permettent pas toujours de se préoccuper immédiatement des formalités professionnelles. Un appel ou un message le jour même ou le lendemain est considéré comme conforme.
Et pour les indépendants et les fonctionnaires ?
Les indépendants : pas de petit chômage, mais des protections existent
Le régime du petit chômage s’applique exclusivement aux travailleurs salariés. Les indépendants n’y ont pas droit. En cas de décès d’un proche, ils peuvent cependant bénéficier de certaines mesures :
- L’incapacité de travail pour raisons psychologiques ou de santé : si le deuil affecte votre capacité à travailler, un médecin peut vous délivrer un arrêt de travail. Les indépendants bénéficient d’indemnités d’incapacité via leur mutuelle après un délai de carence de 8 jours.
- Les assurances revenu garanties : certains contrats d’assurance pour indépendants couvrent les absences liées à des événements familiaux
- Les accords à l’amiable : si vous gérez une activité avec des associés ou des collaborateurs, une organisation informelle de l’absence est toujours possible
Le secteur public : un régime souvent plus favorable
Les fonctionnaires fédéraux, régionaux et locaux bénéficient de règles propres à leur statut, fixées par leurs réglementations spécifiques. Ces règles sont souvent plus avantageuses que celles du secteur privé. Les fonctionnaires wallons, notamment, bénéficient généralement de droits au congé de deuil étendus. Pour connaître vos droits exacts, contactez votre service RH ou consultez votre statut administratif.
Besoin d’un document officiel pour votre employeur ?
L’acte de décès et l’avis de funérailles sont les documents les plus fréquemment demandés. Nos conseillers funéraires vous les remettent dès que les démarches administratives sont effectuées.
→ Découvrir nos services
Le congé de deuil et l’organisation pratique des funérailles
L’acte de décès, document indispensable pour justifier votre congé auprès de votre employeur, est établi par la commune lors de la déclaration de décès. En tant que pompes funèbres, nous effectuons cette déclaration à votre place, c’est l’une des premières démarches que nous prenons en charge dès notre mandatement.
Nous vous remettons également plusieurs extraits de l’acte de décès, car vous en aurez besoin pour votre employeur, mais aussi pour la banque, la mutuelle, la caisse de pension, le notaire et d’autres organismes. Penser à en demander suffisamment dès le début évite des démarches supplémentaires dans les semaines suivantes.
Si vous souhaitez comprendre l’ensemble des démarches à effectuer après un décès, nos articles Que faire dans les 24 heures suivant un décès en Belgique ? et Démarches administratives après un décès : le guide complet vous donnent toutes les informations nécessaires, étape par étape.
Questions fréquentes sur le congé de deuil en Belgique
Le congé de deuil est-il rémunéré en Belgique ?
Oui, intégralement. Le congé de deuil est une forme de petit chômage : le travailleur conserve son salaire normal pendant toute la durée de l’absence. Ces jours ne sont ni déduits des congés annuels ni récupérés plus tard. L’employeur est tenu de maintenir la rémunération normale, conformément à l’arrêté royal du 28 août 1963.
Que se passe-t-il si les funérailles ont lieu après le délai légal ?
La loi prévoit la possibilité de déroger aux périodes légales avec l’accord de l’employeur. Si les funérailles sont organisées au-delà du nombre de jours auquel vous avez droit, vous pouvez négocier avec votre employeur pour adapter la prise de vos jours. Dans le cas du congé de 10 jours, les 7 jours restants sont de toute façon à prendre librement dans l’année, ce qui offre une grande souplesse.
Peut-on prendre le congé de deuil si on est déjà en vacances ?
Non. Si le décès survient pendant vos congés annuels, le congé de deuil ne peut pas se superposer aux jours de vacances. Les jours de vacances déjà pris restent des jours de vacances. Cependant, pour le congé de 10 jours, les 7 jours libres peuvent être pris ultérieurement dans l’année, ce qui permet de bénéficier quand même de l’intégralité de vos droits.
Un travailleur à temps partiel a-t-il les mêmes droits ?
Oui, les travailleurs à temps partiel ont les mêmes droits que les travailleurs à temps plein, à une condition près : les jours de petit chômage ne sont dus que s’ils coïncident avec un jour de travail habituel. Un travailleur qui ne travaille pas le lundi ne peut pas prendre un jour de petit chômage un lundi.
L’essentiel à retenir
En Belgique, le congé de deuil est un droit légal, intégralement rémunéré, qui vous permet de faire face à la perte d’un proche sans sacrifier votre salaire ni vos congés. La loi de 2021 a significativement renforcé ce droit pour les situations les plus douloureuses : 10 jours en cas de décès du conjoint ou d’un enfant, avec une flexibilité accrue dans la prise des jours.
Votre employeur ne peut pas vous refuser ce droit. Et votre secteur d’activité peut même vous accorder davantage que le minimum légal. N’hésitez pas à vérifier vos droits auprès de votre syndicat ou de votre service RH.
Georges & Fils, à vos côtés dans les moments difficiles
Nos conseillers funéraires prennent en charge les démarches administratives à votre place, y compris la déclaration de décès à la commune et la remise des actes officiels dont vous avez besoin pour votre employeur. Disponibles 24h/24 à Malmedy, Faymonville et Vielsalm.
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